Arrêté du 20 décembre 2002

Article 14

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Article 14

Le recouvrement des impôts des communes de Saint-Denis et Saissac est transféré de la trésorerie d'Alzonne à celle de Cuxac-Cabardès.

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Le recouvrement des impôts des communes de Saint-Denis et Saissac est transféré de la trésorerie d'Alzonne à celle de Cuxac-Cabardès.

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