Arrêté du 25 août 2003

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2002 susvisé (Création d'une commission pour les administrateurs civils) est, à compter de la date d'effet du présent arrêté, modifié comme suit :
Au lieu de : « Il est institué auprès du directeur de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, (...). »,
Lire : « Il est institué auprès de la directrice de l'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, (...). »
(Le reste sans changement.)

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L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2002 susvisé (Création d'une commission pour les administrateurs civils) est, à compter de la date d'effet du présent arrêté, modifié comme suit :
Au lieu de : « Il est institué auprès du directeur de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, (...). »,
Lire : « Il est institué auprès de la directrice de l'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, (...). »
(Le reste sans changement.)

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