Suite à l'avis du Conseil national d'agrément du 19 décembre 2002 susvisé, les articles suivants de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé sont modifiés comme suit :
« Art. 2. - La liste des centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2003 est complétée comme suit :

« Art. 3. - Abrogé.
« Art. 5. - Les bureaux d'accompagnement individuel vers l'emploi (BAIE) dans les CIDF de Bergerac (Dordogne) et de Longwy (Meurthe-et-Moselle) sont habilités jusqu'au 31 décembre 2003.
« Art. 6. - Abrogé. »