JORF n°1 du 1 janvier 2003

Article 1

Article 1

Suite à l'avis du Conseil national d'agrément du 19 décembre 2002 susvisé, n'est plus habilité à compter du 1er janvier 2003 le centre d'information sur les droits des femmes de Caen, 3, boulevard Lyautey, 14000 Caen.


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Version 1

Suite à l'avis du Conseil national d'agrément du 19 décembre 2002 susvisé, n'est plus habilité à compter du 1er janvier 2003 le centre d'information sur les droits des femmes de Caen, 3, boulevard Lyautey, 14000 Caen.