Arrêté du 20 décembre 2001

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Art. 5. - Les clefs de répartition sont fixées pour une période de cinq ans. Elles peuvent être revues à la demande d'une des caisses nationales six mois avant l'expiration du délai pour tenir compte de l'évolution des ressources.

A défaut, ces clefs sont reconduites pour une période de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Les clefs de répartition sont fixées pour une période de cinq ans. Elles peuvent être revues à la demande d'une des caisses nationales six mois avant l'expiration du délai pour tenir compte de l'évolution des ressources.

A défaut, ces clefs sont reconduites pour une période de cinq ans.

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