En vigueur depuis le 23 décembre 2001
L'arrêté du 2 février 2001 susvisé est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
Arrêté du 20 décembre 2001
L'
arrêté du 2 février 2001 susvisé
est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
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En vigueur depuis le 23 décembre 2001
L'arrêté du 2 février 2001 susvisé est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
cite
En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2001
Source : Légifrance
Arrêté 2001-02-02
Arrêté du 2 février 2001