Arrêté du 20 décembre 2001

Article 1

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Article 1

L'

arrêté du 2 février 2001 susvisé

est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

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cite

cite  Arrêté 2001-02-02

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En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2001

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