En vigueur depuis le 1 février 2001
Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 1979 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 20 décembre 2000
Les dispositions de l'
article 7 de l'arrêté du 21 décembre 1979 susvisé
sont remplacées par les dispositions figurant en
annexe au présent
arrêté.
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En vigueur depuis le 1 février 2001
Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 1979 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 1 février 2001
Source : Légifrance