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Arrêté du 21 décembre 1979

Article 7

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Article 7

Les produits visés au présent article doivent être exempts de micro-organismes ou toxines à des niveaux dangereux pour la santé publique. En outre, les critères microbiologiques et biochimiques applicables aux laits de consommation ou aux produits laitiers non revêtus d'une estampille de salubrité communautaire, d'une part, et, d'autre part, aux laits de consommation ou aux produits laitiers revêtus d'une marque de salubrité communautaire jusqu'à leur date limite de consommation (DLC) sont les suivants :

DÉSIGNATION

MICRO-ORGANISMES

aérobies à 30 °C

(par gramme)

COLIFORMES

à 30 °C

(par gramme)

COLIFORMES

fécaux

(par gramme)

ESCHERICHIA COLI

(par gramme) (1)

STAPHYLOCOCCUS

aureus

(par gramme)

SALMONELLA

dans 25 grammes

PHOSPHATASE

ACIDITÉ

exprimée

en acide lactique (pour mille)

dans la partie

non grasse

Lait pasteurisé conditionné jusqu'à J + 4.

30 000

10

Absence

dans 1 ml

10

Absence

dans 250 ml

Négative

Lait pasteurisé conditionné à la date de péremption (2).

102

Absence

dans 1 ml

10

Absence

dans 250 ml

Négative

Entre 1,4 et 1,8

Produits liquides à base de laits non traités thermiquement.

10

1

Absence

Produits liquides à base de laits traités thermiquement et fermentés, laits fermentés (notamment yaourts, kéfir).

10

1

Absence

Laits gélifiés et laits emprésurés aromatisés.

103

10

1

Absence

Beurre cru.

102

Absence

Positive

Beurre pasteurisé, corps gras à base de matière grasse butyrique, beurre concentré.

10

10

Absence

Négative

Crème crue.

104 (3)

102

Absence

Positive

Crème pasteurisée.

30 000 (4)

10

103 (3)

10

Absence

Négative

4 (5)

2,5 (4)

Fromages non affinés aux laits traités thermiquement.

10

1

10

Absence

Caséines et caséinates (6).

30 000

et flore thermophile

5 x 103

Absence

dans 0,1 g

Glaces et crèmes glacées.

3 x 105

102

1

10

Absence

(1) Dénombrement selon la norme expérimentale de l'AFNOR V 08-053 " Microbiologie alimentaire-Dénombrement des Escherichia coli -glucoronidase positive par comptage des colonies à 44 °C-Méthode de routine ".

(2) Doit être stable à l'ébullition.

(3) Le dépassement de ces normes doit entraîner dans tous les cas une révision de la mise en oeuvre des méthodes de surveillance et de contrôle des points critiques appliquées dans l'établissement de transformation. Le directeur des services vétérinaires est informé des procédures correctives introduites dans le système de surveillance de la production pour empêcher la répétition de tels dépassements.

(4) Ne s'applique pas aux crèmes maturées.

(5) S'applique uniquement aux crèmes maturées.

(6) Journal officiel des Communautés européennes du 11 octobre 1990, règlement (CEE) n° 2921/90.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2006

Créé le 1 avril 1993 · Abrogé le 27 avril 2006

Les produits visés au présent article doivent être exempts de micro-organismes ou toxines à des niveaux dangereux pour la santé publique. En outre, les critères microbiologiques et biochimiques applicables aux laits de consommation ou aux produits laitiers non revêtus d'une estampille de salubrité communautaire, d'une part, et, d'autre part, aux laits de consommation ou aux produits laitiers revêtus d'une marque de salubrité communautaire jusqu'à leur date limite de consommation (DLC) sont les suivants :

DÉSIGNATION

MICRO-ORGANISMES

aérobies à 30 °C

(par gramme)

COLIFORMES

à 30 °C

(par gramme)

COLIFORMES

fécaux

(par gramme)

ESCHERICHIA COLI

(par gramme) (1)

STAPHYLOCOCCUS

aureus

(par gramme)

SALMONELLA

dans 25 grammes

PHOSPHATASE

ACIDITÉ

exprimée

en acide lactique (pour mille)

dans la partie

non grasse

Lait pasteurisé conditionné jusqu'à J + 4.

30 000

10

Absence

dans 1 ml

10

Absence

dans 250 ml

Négative

Lait pasteurisé conditionné à la date de péremption (2).

102

Absence

dans 1 ml

10

Absence

dans 250 ml

Négative

Entre 1,4 et 1,8

Produits liquides à base de laits non traités thermiquement.

10

1

Absence

Produits liquides à base de laits traités thermiquement et fermentés, laits fermentés (notamment yaourts, kéfir).

10

1

Absence

Laits gélifiés et laits emprésurés aromatisés.

103

10

1

Absence

Beurre cru.

102

Absence

Positive

Beurre pasteurisé, corps gras à base de matière grasse butyrique, beurre concentré.

10

10

Absence

Négative

Crème crue.

104 (3)

102

Absence

Positive

Crème pasteurisée.

30 000 (4)

10

103 (3)

10

Absence

Négative

4 (5)

2,5 (4)

Fromages non affinés aux laits traités thermiquement.

10

1

10

Absence

Caséines et caséinates (6).

30 000

et flore thermophile

5 x 103

Absence

dans 0,1 g

Glaces et crèmes glacées.

3 x 105

102

1

10

Absence

(1) Dénombrement selon la norme expérimentale de l'AFNOR V 08-053 " Microbiologie alimentaire-Dénombrement des Escherichia coli -glucoronidase positive par comptage des colonies à 44 °C-Méthode de routine ".

(2) Doit être stable à l'ébullition.

(3) Le dépassement de ces normes doit entraîner dans tous les cas une révision de la mise en oeuvre des méthodes de surveillance et de contrôle des points critiques appliquées dans l'établissement de transformation. Le directeur des services vétérinaires est informé des procédures correctives introduites dans le système de surveillance de la production pour empêcher la répétition de tels dépassements.

(4) Ne s'applique pas aux crèmes maturées.

(5) S'applique uniquement aux crèmes maturées.

(6) Journal officiel des Communautés européennes du 11 octobre 1990, règlement (CEE) n° 2921/90.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 avril 2006

En vigueur du jeudi 1 février 2001 au mercredi 26 avril 2006

Modifié parArrêté du 20 décembre 2000art. Annexe

En vigueur du jeudi 1 avril 1993 au mercredi 31 janvier 2001

Source : Légifrance