Arrêté du 20 décembre 1996

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 décembre 2008

Créé le 21 décembre 1996 · Abrogé le 13 décembre 2008

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 décembre 1996 au vendredi 12 décembre 2008

Source : Légifrance