A N N E X E

CONTENU DE LA DEMANDE D'AUTORISATION

D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE

I. - Informations relatives au demandeur

1. Identité du demandeur :
1.1. Dans le cas d'une personne physique : nom, prénom, adresse.
1.2. Dans le cas d'une personne morale :
- raison sociale, forme juridique, adresse ;

- immatriculation, enregistrement ou état des formalités constitutives

de la personne morale (joindre documents justificatifs) ;
- objet social.
Nota. - En cas de demande conjointe, préciser l'identité de chaque demandeur. Dans le cas d'une demande présentée par un mandataire, production du mandat.
2. Qualité en laquelle le demandeur agit :

• exploitant ou futur exploitant ;
• propriétaire ou futur propriétaire des constructions ;
• promoteur ;

- si ce demandeur n'est pas l'exploitant, il doit indiquer la personne

qui demandera l'autorisation d'exercice prévue à l'article 14 du code de l'industrie cinématographique.
Nota. - Une demande peut être formulée à plusieurs titres par le ou les demandeurs.

II. - Informations sur les conditions de réalisation du projet