JORF n°0289 du 12 décembre 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 20 décembre 1996 fixant le contenu de la demande d'autorisation de certains équipements cinématographiques est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 décembre 1996 fixant le contenu de la demande d'autorisation de certains équipements cinématographiques est abrogé.