Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les autorisations cinématographiques
Résumé. L'arrêté de 1996 sur les autorisations cinématographiques est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 1996Art. 1Arrêté du 20 décembre 1996Art. 2Arrêté du 20 décembre 1996Art. Annexe
-Arrêté du 20 décembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe