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Arrêté du 5 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 décembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

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Suppression d'un arrêté sur les autorisations cinématographiques

Résumé. L'arrêté de 1996 sur les autorisations cinématographiques est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 1996Art. 1Arrêté du 20 décembre 1996Art. 2Arrêté du 20 décembre 1996Art. Annexe

-Arrêté du 20 décembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

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