JORF n°8 du 10 janvier 1995

Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1996 pour prononcer la qualification des soudeurs et opérateurs en application de l'article 17 bis, paragraphe 2, de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé:
Association pour la sécurité des appareils à pression (A.S.A.P.), tour Aurore, 18, place des Reflets, 92975 Paris - La Défense 2;
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 Paris - La Défense;
Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris;
Institut de soudure, 90, rue des Vannesses, Z.I. Paris - Nord-II, 93420 Villepinte.


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Version 1

Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1996 pour prononcer la qualification des soudeurs et opérateurs en application de l'article 17 bis, paragraphe 2, de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé:

Association pour la sécurité des appareils à pression (A.S.A.P.), tour Aurore, 18, place des Reflets, 92975 Paris - La Défense 2;

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 Paris - La Défense;

Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris;

Institut de soudure, 90, rue des Vannesses, Z.I. Paris - Nord-II, 93420 Villepinte.