Arrêté du 20 décembre 1994

Article 15

Créé le 20 janvier 1995

Stationnement (ancrage et amarrage) interdit
(art. 7.03 du R.G.P.)
Dans les dérivations du Rhône et de la Saône à l'aval d'Auxonne, il est interdit de stationner et d'accoster en dehors des ouvrages aménagés à cet effet, sauf si les garages sont déjà occupés aux abords des écluses.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 1995