Arrêté du 20 décembre 1994

Article 14

Créé le 20 janvier 1995

Règles de route des bateaux naviguant au radar
(art. 6.35 [§ 1] du R.G.P.)
Les règles de route des bateaux naviguant au radar sont fixées par voie d'avis à la batellerie du chef du service de la navigation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 1995