Arrêté du 20 décembre 1994

Article 1

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Article 1

Champ d'application

Les dispositions du présent règlement s'appliquent sur les voies navigables énumérées ci-après, y compris leurs dépendances :

La Saône, en aval du confluent du canal de l'Est (branche Sud), à Corre ;

Le Rhône, en aval du pont Pasteur, à Lyon (P.K. 0), y compris les écluses de Barcarin et de Port-Saint-Louis-du-Rhône, ainsi que le Petit Rhône jusqu'à la mer.

La police de la navigation est régie par les dispositions du R.G.P. et par celles du présent R.P.P.

Nota. - Le règlement général de police de la navigation intérieure est mentionné dans le présent arrêté sous le sigle R.G.P.

Le règlement particulier de police de la navigation sur les voies désignées à l'

article 1er

du texte ci-dessus est mentionné sous le sigle R.P.P.

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En vigueur depuis le 20 janvier 1995

Champ d'application

Les dispositions du présent règlement s'appliquent sur les voies navigables énumérées ci-après, y compris leurs dépendances :

La Saône, en aval du confluent du canal de l'Est (branche Sud), à Corre ;

Le Rhône, en aval du pont Pasteur, à Lyon (P.K. 0), y compris les écluses de Barcarin et de Port-Saint-Louis-du-Rhône, ainsi que le Petit Rhône jusqu'à la mer.

La police de la navigation est régie par les dispositions du R.G.P. et par celles du présent R.P.P.

Nota. - Le règlement général de police de la navigation intérieure est mentionné dans le présent arrêté sous le sigle R.G.P.

Le règlement particulier de police de la navigation sur les voies désignées à l'article 1er du texte ci-dessus est mentionné sous le sigle R.P.P.

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En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 1995

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