Arrêté du 20 décembre 1994

Article 19

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Article 19

Règles générales

(art. 9.01 du R.G.P.)

Les bateaux et engins de plaisance ne sont admis à circuler sur les voies navigables visées à l'

article 1er

ci-dessus qu'à la condition de ne pas apporter d'entrave à la navigation de commerce.

Le batelet de sauvetage est obligatoire sur les bateaux de plaisance de 20 tonnes et plus de déplacement d'eau. Il doit être placé à la traîne ou suspendu à des bossoirs et pouvoir être mis immédiatement à l'eau.

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En vigueur depuis le 20 janvier 1995

Règles générales

(art. 9.01 du R.G.P.)

Les bateaux et engins de plaisance ne sont admis à circuler sur les voies navigables visées à l'article 1er ci-dessus qu'à la condition de ne pas apporter d'entrave à la navigation de commerce.

Le batelet de sauvetage est obligatoire sur les bateaux de plaisance de 20 tonnes et plus de déplacement d'eau. Il doit être placé à la traîne ou suspendu à des bossoirs et pouvoir être mis immédiatement à l'eau.

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cite

cite  Arrêté 1994-12-20 art. 1

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En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 1995

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