En vigueur depuis le 20 janvier 1995
L'arrêté du 20 décembre 1974 portant règlement particulier de police de la navigation sur les voies énumérées à l'article 1er est abrogé.
Arrêté du 20 décembre 1994
L'arrêté du 20 décembre 1974 portant règlement particulier de police de la navigation sur les voies énumérées à l'
article 1er
est abrogé.
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En vigueur depuis le 20 janvier 1995
L'arrêté du 20 décembre 1974 portant règlement particulier de police de la navigation sur les voies énumérées à l'article 1er est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 1995
Source : Légifrance