Arrêté du 20 décembre 1994

Article 24

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Article 24

L'arrêté du 20 décembre 1974 portant règlement particulier de police de la navigation sur les voies énumérées à l'

article 1er

est abrogé.

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En vigueur depuis le 20 janvier 1995

L'arrêté du 20 décembre 1974 portant règlement particulier de police de la navigation sur les voies énumérées à l'article 1er est abrogé.

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cite  Arrêté 1974-12-20cite  Arrêté 1994-12-20 art. 1

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