Créé le 20 janvier 1995
L'arrêté du 20 décembre 1974 portant règlement particulier de police de la navigation sur les voies énumérées à l'article 1er est abrogé.
Arrêté du 20 décembre 1994
Article 24
Effets de cet article
cite
Arrêté 1974-12-20 Arrêté 1994-12-20 art. 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 1995