Arrêté du 20 décembre 1994

CHAPITRE IV : Dispositions complémentaires particulières aux convois poussés

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En vigueur depuis le 20 janvier 1995

Installation de radiotéléphonie des convois poussés

(art. 8.06 du R.G.P.)

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 8.06 du R.G.P. concernant l'installation de radiotéléphonie permettant les communications de bord à bord, le pousseur, dans le cas où la longueur du convoi poussé dépasse 92 mètres, doit être muni d'une installation de radiotéléphonie V.H.F. permettant les communications de bord à terre.

En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 1995

CHAPITRE IV : Dispositions complémentaires particulières aux convois poussés
Article 18