JORF n°304 du 31 décembre 1991

Cour d'appel d'Agen

Mme Piganeau (Nicole), greffier en chef du tribunal d'instance de Cahors,
est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Delcros.


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Cour d'appel d'Agen

Mme Piganeau (Nicole), greffier en chef du tribunal d'instance de Cahors,

est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Delcros.