JORF n°304 du 31 décembre 1991

Cour d'appel d'Amiens

Mme Bansard (Monique), greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Soissons, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Fortier.


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Cour d'appel d'Amiens

Mme Bansard (Monique), greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Soissons, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Fortier.