JORF n°304 du 31 décembre 1991

Cour d'appel de Rouen

Mme Verduyn (Annie), épouse Levavasseur, premier greffier au tribunal de grande instance de Bernay, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Goujeard.


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Cour d'appel de Rouen

Mme Verduyn (Annie), épouse Levavasseur, premier greffier au tribunal de grande instance de Bernay, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Goujeard.