Arrêté du 20 décembre 1973

Article 2

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Article 2

L'autorisation d'ouverture d'un terrain de camping aménagé et de caravaning est subordonnée à la justification de la fourniture d'eau potable aux usagers du terrain.

La provenance de l'eau potable doit être affichée à l'entrée du terrain de camping.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 janvier 1974

L'autorisation d'ouverture d'un terrain de camping aménagé et de caravaning est subordonnée à la justification de la fourniture d'eau potable aux usagers du terrain.

La provenance de l'eau potable doit être affichée à l'entrée du terrain de camping.

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En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 1974

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