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Arrêté du 20 décembre 1973

relatif aux conditions sanitaires des terrains de camping et de caravanning

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En vigueur depuis le 9 janvier 1974

Les terrains de camping et de caravaning aménagés doivent présenter les conditions sanitaires ci-après :

En vigueur depuis le 9 janvier 1974

En cas de non-respect des prescriptions qui précèdent, le préfet, sur proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale, peut, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 68-134 du 9 février 1968, suspendre l'autorisation d'ouverture du terrain de camping aménagé ou de caravaning.

En vigueur depuis le 9 janvier 1974

- Le directeur général des collectivités locales, le commissaire au tourisme, le directeur de la protection contre les pollutions et les nuisances, le directeur de l'aménagement rural et des structures et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 1974

Arrêté du 20 décembre 1973
Article 1
Alimentation en eau potable
Evacuation des eaux usées
Collecte des ordures ménagères
Article 10
Camping non soumis à l'autorisation préalable
Article 12