Arrêté du 20 décembre 1973

Article 3

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Article 3

Lorsque le terrain de camping ou de caravaning fonctionne de façon intermittente le gestionnaire doit obligatoirement, un mois avant chaque réouverture, procéder à une purge et à un rinçage prolongé des canalisations et s'assurer de la potabilité de l'eau par une analyse du type II visée à l'article 5 de l'arrêté du 10 août 1961 relatif à l'application de l'article 25-1 du code de la santé publique .

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En vigueur depuis le 9 janvier 1974

Lorsque le terrain de camping ou de caravaning fonctionne de façon intermittente le gestionnaire doit obligatoirement, un mois avant chaque réouverture, procéder à une purge et à un rinçage prolongé des canalisations et s'assurer de la potabilité de l'eau par une analyse du type II visée à l'article 5 de l'arrêté du 10 août 1961 relatif à l'application de l'article 25-1 du code de la santé publique .

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cite  article 25-1 du code de la santé publiquecite  article 5 de l'arrêté du 10 août 1961

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En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 1974

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