En vigueur depuis le 9 janvier 1974
Les terrains de camping et de caravaning aménagés doivent présenter les conditions sanitaires ci-après :
Arrêté du 20 décembre 1973
Les terrains de camping et de caravaning aménagés doivent présenter les conditions sanitaires ci-après :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 janvier 1974
Les terrains de camping et de caravaning aménagés doivent présenter les conditions sanitaires ci-après :
En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 1974
Source : Légifrance