Arrêté du 20 décembre 1973

Alimentation en eau potable

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En vigueur depuis le 9 janvier 1974

L'autorisation d'ouverture d'un terrain de camping aménagé et de caravaning est subordonnée à la justification de la fourniture d'eau potable aux usagers du terrain.

La provenance de l'eau potable doit être affichée à l'entrée du terrain de camping.

En vigueur depuis le 9 janvier 1974

Lorsque le terrain de camping ou de caravaning fonctionne de façon intermittente le gestionnaire doit obligatoirement, un mois avant chaque réouverture, procéder à une purge et à un rinçage prolongé des canalisations et s'assurer de la potabilité de l'eau par une analyse du type II visée à l'article 5 de l'arrêté du 10 août 1961 relatif à l'application de l'article 25-1 du code de la santé publique .

En vigueur depuis le 9 janvier 1974

- En période de fonctionnement, le gestionnaire du terrain dont l'alimentation en eau est autonome doit faire procéder, une fois par mois, à l'analyse de l'eau d'alimentation par un laboratoire agréé par le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 1974

Alimentation en eau potable
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Article 4