Arrêté du 20 décembre 1973

Evacuation des eaux usées

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En vigueur depuis le 9 janvier 1974 · Dernière version le 8 juin 2006

Dans le cas où le raccordement à un réseau public d'assainissement pourvu d'une station d'épuration est impossible, les eaux et matières usées sont collectées et évacuées selon les dispositions arrêtées par le préfet, après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

En vigueur depuis le 9 janvier 1974

Les fosses fixes doivent être maintenues en parfait état de fonctionnement et d'étanchéité. Pendant la durée d'ouverture du camping, elles doivent être vidangées régulièrement par une entreprise agréée.

S'il s'agit d'un camping non permanent, ces fosses doivent être vidangées après sa fermeture et au plus tard un mois avant sa réouverture.

En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 1974

Evacuation des eaux usées
Article 5
Article 6