Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de postes de logement par nécessité absolue de service
Résumé. L'arrêté ajoute des postes de logement par nécessité absolue de service dans plusieurs villes et départements, notamment en Outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :