Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2020
Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 modifie un autre arrêté datant de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2020Art. null
- Arrêté du 17 août 2020Art. null