Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'accès au grade supérieur pour les commissaires des armées en réserve opérationnelle en 2023
Résumé Les commissaires des armées en réserve doivent suivre des règles pour monter en grade en 2023.
Le présent arrêté fixe, en application du troisième alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense, les conditions à remplir en 2023 par les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle pour accéder au grade supérieur.
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