Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités et allocations pour les fonctionnaires et agents contractuels concernés par la restructuration
Résumé Les fonctionnaires et agents touchés par la restructuration peuvent recevoir des aides financières pour les aider.
Les fonctionnaires et agents contractuels en contrat à durée indéterminée concernés par les emplois visés à l'article 1er peuvent bénéficier :
- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé ;
- de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé ;
- de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.
Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
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