JORF n°0098 du 27 avril 2022

Article 3

Article 3

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Accompagnement à la mobilité et formation des fonctionnaires et agents contractuels

Résumé Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent être aidés pour changer de poste et ont la priorité pour les formations.

Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, et pour la mise en œuvre d'un projet professionnel, le fonctionnaire ou l'agent contractuel recruté à durée indéterminée bénéficie d'un accompagnement pour un projet de mobilité et d'un accès prioritaire à des actions de formation.


Historique des versions

Version 1

Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, et pour la mise en œuvre d'un projet professionnel, le fonctionnaire ou l'agent contractuel recruté à durée indéterminée bénéficie d'un accompagnement pour un projet de mobilité et d'un accès prioritaire à des actions de formation.