Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles de réévaluation des immeubles pour les contrats d'assurance
Résumé. Les règles de réévaluation des immeubles pour les contrats d'assurance sont simplifiées en supprimant l'acceptation préalable par l'autorité prudente et en unifiant la procédure.
A modifié les dispositions suivantes :