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Arrêté du 20 avril 2021

Abrogé2 avril 2024

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Article 1

Abrogé2 avril 2024

Créé le 1 septembre 2021

Les circonscriptions consulaires en République du Kazakhstan sont fixées comme suit :

POSTES CIRCONSCRIPTIONS
Ambassade de France à Nour-Soultan - Province d'Akmola, Province d'Aktioubé Province d'Atyraou, Province du Kazakhstan-Occidental, Province de Manguistaou, Province de Pavlodar, Province de Karaganda, Province de Kostanaï, Province de Kyzylorda, Province du Kazakhstan-Oriental, Province du Kazakhstan-Septentrional, Ville de Nour-Soultan
- l'ensemble du territoire de la République kirghize
Consulat général de France à Almaty Province d'Almaty, Province de Jamboul, Province du Turkestan, Ville d'Almaty, Ville de Chymkent

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté de 2019

Résumé. Un arrêté de 2019 a été annulé, supprimant ses articles 1, 3 et 4.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

4 abrogés

Article 4

Abrogé2 avril 2024

Créé le 1 septembre 2021

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

Abrogé depuis le mardi 2 avril 2024

Abrogé parArrêté du 28 mars 2024art. 2

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au lundi 1 avril 2024

Arrêté du 20 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4