Abrogé2 avril 2024
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2024 - art. 2
Créé le 1 septembre 2021 · Abrogé le 2 avril 2024
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.
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Arrêté du 20 avril 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2024 - art. 2
Créé le 1 septembre 2021 · Abrogé le 2 avril 2024
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Abrogé depuis le mardi 2 avril 2024
Abrogé parArrêté du 28 mars 2024art. 2
En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au lundi 1 avril 2024
Source : Légifrance