Arrêté du 20 avril 2021

Article 4

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Article 4

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 avril 2024

Créé le 1 septembre 2021 · Abrogé le 2 avril 2024

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au lundi 1 avril 2024

Source : Légifrance