Arrêté du 20 avril 2020

Article 6

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Article 6

Par dérogation aux articles 4 (Critères d'attribution des bourses d'enseignement supérieur) et 5 (Conditions d'attribution des allocations), les élèves des classes préparatoires intégrées ou des classes préparatoires « égalité des chances » bénéficient de droit de l'allocation, sous réserve d'en faire la demande auprès de leur école ou de leur établissement.
L'école ou l'établissement transmet la liste des élèves demandeurs au préfet de région compétent, au plus tard dans le mois suivant le début de la scolarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2021

Créé le 25 avril 2020 · Abrogé le 7 août 2021

Par dérogation aux articles 4 (Critères d'attribution des bourses d'enseignement supérieur) et 5 (Conditions d'attribution des allocations), les élèves des classes préparatoires intégrées ou des classes préparatoires « égalité des chances » bénéficient de droit de l'allocation, sous réserve d'en faire la demande auprès de leur école ou de leur établissement.
L'école ou l'établissement transmet la liste des élèves demandeurs au préfet de région compétent, au plus tard dans le mois suivant le début de la scolarité.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 août 2021

Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 8

En vigueur du samedi 25 avril 2020 au vendredi 6 août 2021

Source : Légifrance