Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des délais d'élimination des déchets médicaux
Résumé. Les délais pour l'élimination des déchets médicaux dangereux sont prolongés, notamment pour les déchets perforants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 1999Art. 2 → Version 4Arrêté du 7 septembre 1999Art. 3 → Version 2Arrêté du 7 septembre 1999Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 7 septembre 1999Art. 2, Art. 3, Art. 4