Arrêté du 20 avril 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 1999

Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Prolongation des délais d'élimination des déchets médicaux

Résumé. Les délais pour l'élimination des déchets médicaux dangereux sont prolongés, notamment pour les déchets perforants.

A modifié les dispositions suivantes :

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