Arrêté du 20 avril 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2020

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2020 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2020

Source : Légifrance