JORF n°0118 du 25 mai 2018

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents des services du Premier ministre relevant de l'article 1er du décret du 6 mai 2017 susvisé.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents des services du Premier ministre relevant de l'article 1er du décret du 6 mai 2017 susvisé.