Arrêté du 20 avril 2018

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents des services du Premier ministre relevant de l'article 1er du décret du 6 mai 2017 susvisé (Champ d'application du décret du 6 mai 2017).

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Application d'un arrêté aux agents du Premier ministre

Résumé. Un arrêté précise que certaines règles s'appliquent aux agents du Premier ministre.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents des services du Premier ministre relevant de l'article 1er du décret du 6 mai 2017 susvisé (Champ d'application du décret du 6 mai 2017).

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