Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des compétences de représentation du ministère de la défense
Résumé. La direction des ressources humaines du ministère de la défense représente ce dernier devant les tribunaux administratifs pour les recours contre ses décisions en matière de pensions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2009Art. 6 : Compétences des directions pour la représentation du ministère de la défense
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 6