A l'article 11 :

1° Après la référence au décret du 5 octobre 2009 est inséré le mot : « susvisé » ;

2° Après la référence à l'arrêté du 8 avril 2011 est inséré le mot : « modifié » ;

3° Au 1° du I, après les mots : « ministère de la défense » sont ajoutés les mots : « ou des organismes publics agissant à son profit ».