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Arrêté du 20 avril 2017

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A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 2 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Arrêté du 23 décembre 2009art. 2 (V) → Version 3

cite

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R121-1

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