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Extension des compétences de la direction des affaires juridiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 2
Arrêté du 20 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 2
Source : Légifrance
Modification des compétences des services du commissariat des armées
Arrêté du 20 avril 2017 · art. 6
Compétences de la direction des affaires juridiques pour le règlement des dommages
Arrêté du 23 décembre 2009 · art. 2 (V)
Définition des missions opérationnelles pour le droit à pension
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · art. R121-1