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Section 1

Règles d'imputabilité et de minimum indemnisable

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Article R121-2

Règles d'imputabilité pour les prisonniers de guerre et les internés à l'étranger pendant la guerre 1939-1945

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R121-1

Article R121-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des missions opérationnelles au sens de l'article L. 121-1

Résumé Les missions opérationnelles couvrent les actions à l'étranger, les tests, les secours, les exercices militaires et les arrêts en cours de route.

Sont considérées comme des missions opérationnelles, au sens des dispositions du 4° de l'article L. 121-1 :

1° Les opérations extérieures et les missions effectuées à l'étranger au titre d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales conformément aux obligations et engagements internationaux de la France ;

2° Les opérations d'expertise ou d'essai, y compris les évaluations techniques et les vérifications de matériels et d'équipements, civils ou militaires ;

3° Les opérations d'assistance menées par les forces armées dans le cadre de catastrophes naturelles, technologiques ou matérielles ;

4° Les opérations de maintien de l'ordre et celles menées pour assurer la sécurité des personnes et des biens ;

5° Les exercices ou manœuvres de mise en condition des forces ;

6° Les escales.

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Version 1

Sont considérées comme des missions opérationnelles, au sens des dispositions du 4° de l'article L. 121-1 :

1° Les opérations extérieures et les missions effectuées à l'étranger au titre d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales conformément aux obligations et engagements internationaux de la France ;

2° Les opérations d'expertise ou d'essai, y compris les évaluations techniques et les vérifications de matériels et d'équipements, civils ou militaires ;

3° Les opérations d'assistance menées par les forces armées dans le cadre de catastrophes naturelles, technologiques ou matérielles ;

4° Les opérations de maintien de l'ordre et celles menées pour assurer la sécurité des personnes et des biens ;

5° Les exercices ou manœuvres de mise en condition des forces ;

6° Les escales.