Arrêté du 20 avril 2017

Article 2

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Les membres du comité de sélection sont nommés, pour chaque sélection, par arrêté du maire de Paris.

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En vigueur depuis le 29 avril 2017

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Nomination des membres du comité de sélection par le maire

Résumé. Le maire de Paris nomme les membres du comité de sélection pour chaque processus de recrutement.

Les membres du comité de sélection sont nommés, pour chaque sélection, par arrêté du maire de Paris.

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En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance