En vigueur depuis le 29 avril 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres du comité de sélection par le maire
Résumé. Le maire de Paris nomme les membres du comité de sélection pour chaque processus de recrutement.
Les membres du comité de sélection sont nommés, pour chaque sélection, par arrêté du maire de Paris.