Arrêté du 20 avril 2017

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 9 avril 2013 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est abrogé.

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Abrogation d'un règlement sur les pêches maritimes

Résumé. Un ancien règlement sur la pêche est annulé pour faire place à un nouveau.

L'arrêté du 9 avril 2013 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est abrogé.

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