Arrêté du 20 avril 2017

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, adopté par la délibération n° 2/2017 du 13 avril 2017, est approuvé.
Il est annexé au présent arrêté.

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Approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes

Résumé. Un règlement intérieur pour le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins a été approuvé et est joint à un arrêté.

Le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, adopté par la délibération n° 2/2017 du 13 avril 2017, est approuvé.
Il est annexé au présent arrêté.

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