En vigueur depuis le 3 juin 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément d'une association pour surveiller la qualité de l'air à La Réunion
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.