Arrêté du 20 avril 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juin 2016

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Agrément d'une association pour surveiller la qualité de l'air à La Réunion

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2016 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de publier cet arrêté, qui agrée une association pour surveiller la qualité de l'air à La Réunion jusqu'en 2019.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2016

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