Arrêté du 20 avril 2016

Article 6

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Article 6

Les deux membres du jury habilités sont titulaires de l'autorisation d'enseigner en cours de validité prévue au I de l'article R. 212-1 du code de la route (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière).
Ils exercent dans des différents organismes, groupements d'entreprise ou enseignes.
Un membre du jury au plus, est titulaire du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM).

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En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Conditions pour être membre d'un jury d'enseignement de la conduite

Résumé. Les membres du jury pour l'enseignement de la conduite doivent avoir une autorisation valide et peuvent venir d'organismes différents.

Les deux membres du jury habilités sont titulaires de l'autorisation d'enseigner en cours de validité prévue au I de l'article R. 212-1 du code de la route (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière).
Ils exercent dans des différents organismes, groupements d'entreprise ou enseignes.
Un membre du jury au plus, est titulaire du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM).

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En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

Source : Légifrance