Arrêté du 20 avril 2016

Article 2

Créé le 29 avril 2016

Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière sont disponibles sur le site du ministère chargé de l'emploi : www.travail-emploi.gouv.fr.

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En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016